Sauf convention spéciale , l'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente . Ce n' est qu' après acceptation par le vendeur de la commande de l'acheteur, que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente.

Ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat de l’acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ITS , prévaloir sur ces conditions.

Dans tous les cas où aucune spécification particulière ne sera proposée par l ' acheteur et acceptée par le vendeur , les caractéristiques des matériels vendus seront celles qui figurent aux spécifications du vendeur à la date de la commande. Le montant minimum de la facturation est de 150 euros hors taxes par livraison.

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur l'accusé de réception de commande ou par le vendeur. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande , ni indemnités , sauf stipulation contraire acceptée formellement par le vendeur . Dans le cas où une telle stipulation existerait, celle-ci serait nulle si par suite de force majeure ou d'incident imprévisible le vendeur est empêché de respecter ses engagements.

Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu' au paiement intégral du prix (Loi N° 85.98 du 25/01/85 Art. 121).

Le défaut de paiement d ' une facture autorise le vendeur à suspendre toute livraison , quelles que soient les conditions de la commande qui en a fait l ' objet jusqu ' à parfait paiement , et à annuler l ' escompte éventuellement consenti à l 'acheteur sur la dite facture. Les conditions de paiements sont à confirmer avant livraison du matériel. De convention expresse , le défaut de paiement de nos marchandises à l ' échéance fixée entrainera l' exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quelque soit le mode de réglement prévu et l'application , à titre de Clause Pénale, d 'une indemnité égale à 15% des sommes dues.

Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Si l'acheteur constate une erreur dans sa commande dès réception, des vices apparents ou la non-conformité des produits commandés il est impératif de nous le signaler sous 7 jours à partir de la date de livraison.

Toutes réclamations sur les produits ou composants livrés ou manquants devront, pour être admises, être formulées dans le délai de 7 jours suivant la date de livraison. Toutes réclamations passée ce délai sera considéré comme nul.

En cas de paiement anticipé aucune réduction ne sera consentie à l'acheteur sur sa facture.

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société ITS et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de CRETEIL.

Nos marchandises livrées sont automatiquement fournies avec une garantie durant les 30 jours qui suivent la date de livraison contre toute anomalies de qualité, de fonctionnement ou tout autres problèmes liés aux fonctionalités de nos produits . Au-delà des 30 jours qui suivent la date de livraison aucun échange, remplacement ou remboursement ne peut être éffectué sans accord de notre service commercial. Durant les 30 jours de garanties qui suivent la livraison, l'acheteur peut retourner les marchandises en cas de non conformité ou d'anomalies de fonctionnement prouvées dès l'accord de notre service commercial un numéro de RMA sera communiqué à l'acheteur pour éffectuer le retour, la société ITS éffectuera l'échange des marchandise ou un remboursement selon les accords entre l'acheteur et ITS.

Pour faire valoir une garantie: